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ENTREPRISE DU BÂTIMENT
Votre protection juridique
Garantie groupe réservée
aux franchisés du réseau.
DANS VOTRE VIE PRIVÉE
Que couvre votre protection
juridique ?
Elle couvre les litiges ou
les différends qui se rapportent à des
faits ou des actes qui relèvent de votre vie privée,
y compris pendant vos loisirs ou l'excercice de vos sports favoris.
Qui sont garantis ?
Vous-même, votre conjoint
et vos enfants, même majeurs, s'ils sont à votre charge.
Dans quels pays ?
Dans les pays membres de
l'Union Européenne.
Vous êtes en SARL
?
Vos Associés
peuvent bénéficier, s'ils le désirent, de
l'extension Vie Privée moyennant une cotisation
très modique.
Quelques exemples où
votre défense est assurée
-
Problèmes de voisinage
- Accident
- Violences
à l'école
- Pratique
de sports
- Exercice
des loisirs
- Litige
de co-propriété
- Différend
avec votre propriétaire...
AU
COURS DE VOS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Que couvre votre protection
juridique ?
Elle garantit les litiges
et différends nés de l'excercice de votre activité
professionnelle.
Quelques exemples où
votre défense est assurée
-
Client mécontent
- Contestation
de votre travail livré
- Salarié
vous attaquant devant les Prud'hommes
- Fournisseur
défaillant
- Produit
livré non conforme à votre commande
- Commande
non satisfaite
- Litige
de voisinage
-
Litige de co-propriété
- Différend
avec le propriétaire de vos locaux
- Vous
contestez une décision de l'Administration
- Vous
faites l'objet d'un redressement fiscal...
Des entreprises pleinement
satisfaites de la rotection juridique
Cette entreprise confie
à un garagiste un véhicule pour réparation.
Le véhicule est volé. Malgré
les réclamations, le garagiste se fait tirer l'oreille pour
indemniser l'entreprise. Notre Protection
Juridique intervient. L'entreprise est indemnisée,
sans aucune intervention.
Les employés d'EDF,
en branchant une phase sur le neutre du réseau commettent
une faute, qui entraîne la détoriation de
la plus grande partie des équipements électriques
et électroniques de cette entreprise. Devant
la difficulté de dialoguer avec ce fournisseur d'énergie,
le dossier est confié à la Protection
Juridique. L'entreprise est indemnisée dans des
délais satisfaisants.
Cette entreprise ne parvient
pas sur un chantier important à obtenir
le règlement intégral de ses factures,
sous prétexte que les travaux ne sont pas conformes à
la commande. Le dossier est transmis
à la Protection Juridique qui
fait agir son aval. Une ordonnance
de médiation aboutit à une conclusion transactionnelle
satisfaisante pour l'entreprise.
Recouvrement des impayés?
Vous avez autre chose à faire que de
vous occuper des mauvais payeurs...
... Sans compter que les frais de recouvrement sont très
coûteux et les résultats incertains.
Avec la PROTECTION JURIDIQUE,
vous bénéficiez, en plus, de l'aide de spécialistes
qui se chargeront de faire rentrer votre argent : ils connaissent
toutes les ficelles pour inciter les clients indélicats à
régulariser leur situation, dans les meilleurs délais.
Contentieux efficace
-
Il ne vous coûte presque rien, puisqu'il
est inclus dans la PROTECTION JURIDIQUE.
-
Il vous fait récupérer l'intégralité
de vos créances, sans aucun frais supplémentaire.
-
Il vous fait gagner temps et argent.
Garantie du dirigeant
Votre Protection
Juridique garantit en plus, les litiges ou différends
liés à la responsabilité personnelle que vous
encourez en qualité de dirigeant de droit ou de fait.
Des entreprises défendues
par la protection juridique
Cette entreprise se voit
refuser la garantie, à juste titre, par son assureur RC Décennale,
car ils'agit de dommages esthétiques, signalés sur
le PV de réception. L'entreprise est assignée
par son client la Protection Juridique
suit actuellement le dossier.
Cette entreprise est chargée
par un architecte d'intervenir sur une construction
neuve. Au moment des règlements, l'architecte lui retient
des pénalités de retard, injustifiées aux yeux
du chef d'entreprise. Ce dernier est actuellement défendu
par la Protection Juridique.
Cette entreprise à
un litige avec des voisins au sujet du droit de passage entre les
locaux. Ne parvenant pas à se mettre d'accord
entre eux, le dossier est actuellement suivi par la Protection
Juridique
QUEL EST LE MONTANT DE
LA GARANTIE ?
La garantie intervient après
un seuil de 381,12 €
qui correspond à l'intérêt pécuniaire
initial, en litige.
Après ce seuil, la garantie vous est acquise jusqu'à
un plafond de : 15 245 €, et pour votre défense en cas
de litiges fiscaux jusqu'à 3 049 €.
Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir un Bulletin
d'Adhésion.
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