ENTREPRISE DU BÂTIMENT

Votre protection juridique

Garantie groupe réservée aux franchisés du réseau.

DANS VOTRE VIE PRIVÉE

Que couvre votre protection juridique ?

Elle couvre les litiges ou les différends qui se rapportent à des faits ou des actes qui relèvent de votre vie privée, y compris pendant vos loisirs ou l'excercice de vos sports favoris.

Qui sont garantis ?

Vous-même, votre conjoint et vos enfants, même majeurs, s'ils sont à votre charge.

Dans quels pays ?

Dans les pays membres de l'Union Européenne.

Vous êtes en SARL ?

Vos Associés peuvent bénéficier, s'ils le désirent, de l'extension Vie Privée moyennant une cotisation très modique.

Quelques exemples où votre défense est assurée 

  • Problèmes de voisinage

  • Accident
  • Violences à l'école
  • Pratique de sports
  • Exercice des loisirs
  • Litige de co-propriété
  • Différend avec votre propriétaire...    

 

AU COURS DE VOS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Que couvre votre protection juridique ?

Elle garantit les litiges et différends nés de l'excercice de votre activité professionnelle.

Quelques exemples où votre défense est assurée

  • Client mécontent

  • Contestation de votre travail livré
  • Salarié vous attaquant devant les Prud'hommes
  • Fournisseur défaillant
  • Produit livré non conforme à votre commande
  • Commande non satisfaite
  • Litige de voisinage
  • Litige de co-propriété

  • Différend avec le propriétaire de vos locaux
  • Vous contestez une décision de l'Administration
  • Vous faites l'objet d'un redressement fiscal...

Des entreprises pleinement satisfaites de la rotection juridique                                                   

Cette entreprise confie à un garagiste un véhicule pour réparation. Le véhicule est volé. Malgré les réclamations, le garagiste se fait tirer l'oreille pour indemniser l'entreprise. Notre Protection Juridique intervient. L'entreprise est indemnisée, sans aucune intervention.

Les employés d'EDF, en branchant une phase sur le neutre du réseau commettent une faute, qui entraîne la détoriation de la plus grande partie des équipements électriques et électroniques de cette entreprise. Devant la difficulté de dialoguer avec ce fournisseur d'énergie, le dossier est confié à la Protection Juridique. L'entreprise est indemnisée dans des délais satisfaisants.

Cette entreprise ne parvient pas sur un chantier important à obtenir le règlement intégral de ses factures, sous prétexte que les travaux ne sont pas conformes à la commande. Le dossier est transmis à la Protection Juridique qui fait agir son aval. Une ordonnance de médiation aboutit à une conclusion transactionnelle satisfaisante pour l'entreprise.

Recouvrement des impayés?                                  

Vous avez autre chose à faire que de vous occuper des mauvais payeurs...

... Sans compter que les frais de recouvrement sont très coûteux et les résultats incertains.

Avec la PROTECTION JURIDIQUE, vous bénéficiez, en plus, de l'aide de spécialistes qui se chargeront de faire rentrer votre argent : ils connaissent toutes les ficelles pour inciter les clients indélicats à régulariser leur situation, dans les meilleurs délais.

Contentieux efficace

  • Il ne vous coûte presque rien, puisqu'il est inclus dans la PROTECTION JURIDIQUE.

  • Il vous fait récupérer l'intégralité de vos créances, sans aucun frais supplémentaire.

  • Il vous fait gagner temps et argent.

Garantie du dirigeant                                        

Votre Protection Juridique garantit en plus, les litiges ou différends liés à la responsabilité personnelle que vous encourez en qualité de dirigeant de droit ou de fait.

Des entreprises défendues par la protection juridique                                                                   

Cette entreprise se voit refuser la garantie, à juste titre, par son assureur RC Décennale, car ils'agit de dommages esthétiques, signalés sur le PV de réception. L'entreprise est assignée par son client la Protection Juridique suit actuellement le dossier.

Cette entreprise est chargée par un architecte d'intervenir sur une construction neuve. Au moment des règlements, l'architecte lui retient des pénalités de retard, injustifiées aux yeux du chef d'entreprise. Ce dernier est actuellement défendu par la Protection Juridique.

Cette entreprise à un litige avec des voisins au sujet du droit de passage entre les locaux. Ne parvenant pas à se mettre d'accord entre eux, le dossier est actuellement suivi par la Protection Juridique                                

QUEL EST LE MONTANT DE LA GARANTIE ?

La garantie intervient après un seuil de 381,12 €
qui correspond à l'intérêt pécuniaire initial, en litige.
Après ce seuil, la garantie vous est acquise jusqu'à un plafond de : 15 245 €, et pour votre défense en cas de litiges fiscaux jusqu'à 3 049 €.

Si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir un Bulletin d'Adhésion.

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